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Comment faire quand une voiture à 2 carte grise à faire ?

Résumé

  • Pourquoi faut-il barrer la carte grise ?
  • Comment barrer une carte grise ?
  • Quand devriez-vous supprimer votre carte grise ?
  • Qui garde la carte grise barrée ?
  • Éliminer une carte grise pour la destruction
  • Le cas d’une carte grise barrée deux fois
  • questions/réponses autour de la carte grise avec barré
    • A La carte grise mal barrée est-elle un problème ?
    • Comment procéder en cas de certificat d’enregistrement interdit incorrectement ?
    • Peut-on rouler avec une carte grise barrée ?
    • Combien de temps pouvons-nous rouler avec une carte grise barrée ?

Pourquoi faut-il barrer la carte grise ?

Lors d’une transaction, il est essentiel pour le vendeur de vérifier et de signer le certificat d’inscription . Cette formalité lui permet de s’acquitter de toute responsabilité concernant le véhicule. Toute amende qui pourrait survenir par la suite devra être payée par l’acheteur.

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Le fait de radier la carte grise aide à rendre la vente identifiable par la police. Lors d’un contrôle routier, une carte grise rayée est la preuve de l’achat récent du véhicule . Cela signifie également que le propriétaire doit rapidement suivre les étapes pour s’inscrire en tant que propriétaire du véhicule acheté.

Pour qu’un véhicule soit vendu en France, il est essentiel que l’immatriculation certificat être radié après la transaction . Sans une carte grise correctement barrée, l’acheteur ne pourra pas procéder à l’enregistrement. Enfin, gratter une carte grise est un moyen de limiter le risque de double vente illégale.

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Comment barrer une carte grise ?

Pour accomplir cette formalité, il faut suivre quelques règles. Une ligne oblique doit être tracée sur la plus grande partie de la carte grise . Il sera alors nécessaire d’inscrire « Vendu le » suivi de la date et de l’heure de la vente sur le document (sans empiéter sur le coupon amovible).

La carte grise rayée doit alors être signée. Les détails de l’acheteur et une deuxième signature doivent être indiqués au dos du coupon amovible. Contrairement à une idée acceptée, il n’est pas nécessaire d’ajouter « Vendu en tant que » parce que ce libellé n’a pas de valeur juridique.

Quand devriez-vous supprimer votre carte grise ?

Un certificat d’immatriculation ne peut être radié que lorsque le véhicule est vendu efficacement . Ne le faites pas si vous n’êtes pas absolument sûr que la vente réussira ! Pour éviter les erreurs, il est recommandé d’effectuer toutes les autres étapes précédemment, y compris avoir rempli le certificat de transfert qui appartient à l’acheteur.

Si le certificat d’inscription a été radié par erreur ou si la vente est annulée, le propriétaire devra obtenir un duplicata comme remplacement parce que l’original, une fois rayé, n’est plus valide.

Qui garde la carte grise barrée ?

Lorsque la transaction est effectuée, le vendeur du véhicule est tenu de livrer l’enregistrement complet du certificat croisé à l’acheteur . Ce document sera requis pour toute demande subséquente.

Le vendeur ne doit pas retirer le coupon amovible, le conserver ou garder la carte grise rayée après la vente. Quelle que soit la situation, il s’agit d’un document à livrer intégralement à l’acheteur au moment de la finalisation de la vente.

Stroke une carte grise pour la destruction

Le certificat d’enregistrement doit toujours être rayé dans le cadre d’une vente, mais aussi pour la destruction. Pour que votre véhicule soit détruit (s’il ne peut plus fonctionner en particulier), vous devrez vous connecter à un centre VHV près de chez vous. Une vente pour destruction peut alors être conclue.

À cette occasion, la carte grise sera supprimée en écrivant « Vendu pour destruction » avec la date du jour et la signature du propriétaire . Le coupon détachable sera complété cette fois avec l’adresse du centre VHU et sera envoyé à la préfecture pour recevoir le certificat de destruction correspondant.

Le cas d’une carte grise barrée deux fois

Il peut arriver qu’une carte grise soit rayée deux fois, soit accidentellement, soit par malveillance. C’est un problème important pour l’acheteur : une carte grise rayée deux fois ne permet pas de demander une nouvelle l’enregistrement auprès d’un organisme agréé .

Si une telle chose est visible (sauf erreur malheureuse), cela signifie qu’un ancien propriétaire peu scrupuleux a revendu le véhicule sans changement préalable du certificat d’immatriculation. Cette pratique est illégale et la vente sera annulée en conséquence. Seule solution : que le propriétaire fasse à tort les étapes pour faire une nouvelle carte grise, qui peut être rayée pour valider la vente.

Questions/réponses autour de la carte grise barré

Une carte grise mal croisée est-elle un problème ?

Oui ! Une carte grise non barrée correctement est une raison courante pour rejeter un dossier d’enregistrement encore complet. Le vendeur doit à tout prix effectuer cette formalité dans les règles, sinon l’acheteur ne sera pas en mesure de finaliser un nouveau dossier de carte grise.

Comment procéder dans le cas d’un certificat d’immatriculation qui n’est pas correctement barré ?

Dans ce cas, il est essentiel de demander l’intervention du vendeur pour corriger le problème. Sans cela, la nouvelle carte grise ne sera pas délivrée. Par conséquent, il est recommandé de toujours garder un moyen de contacter l’ancien propriétaire.

Peut-on rouler avec une carte grise barrée ?

Grâce au coupon détachable de la carte grise, vous aurez la possibilité d’opérer légalement avec un véhicule récemment acheté. Attention, cependant, la carte grise avec barré vous permet de circuler uniquement en France .

Combien de temps pouvons-nous rouler avec une carte grise barrée ?

La carte grise barrée est autorisée pour une période d’un mois suivant la date de la transaction. En cas de dépassement de ce délai, il est nécessaire de posséder un certificat d’immatriculation au nom du nouveau titulaire.