Comment barrer une carte grise vendu dans l’état ?

Grise Card : aller plus loin que « vendu tel est »

Lorsque vous vendez votre voiture et que vous voulez vous protéger, il est souvent tentant de noter « vendu tel quel » et de rompre votre carte grise . Veuillez noter, cependant, que cette déclaration n’a pas de valeur juridique, l’acheteur de votre véhicule peut toujours se retourner contre vous.

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Greycard avec barré et plus…

Bien qu’il soit courant de noter « vendu tel tel » ou simplement de radier la carte grise en notant le jour et l’heure de la vente, ces mentions ne vous protègent pas légalement. En effet, l’acheteur peut toujours se retourner contre vous en arguant d’un défaut caché ou d’un défaut. Dans ce contexte, comment est-il possible de se protéger ? Le plus sûr est de rédiger un contrat de vente.

Très souvent, en tant qu’acheteur, nous avons peur d’un vendeur qui chercherait à cacher l’état réel du véhicule ; ce est pourquoi avec un contrat de vente, même en tant que vendeur, vous vous protégez contre d’éventuels acheteurs rétorqués ou procéduraux. Bien que facultatifs, nous vous recommandons de noter sur papier libre le modèle, l’année de mise en circulation, le moteur, le kilométrage, l’état du véhicule (intérieur et extérieur) ainsi que la liste des documents remis à l’acheteur tels que les factures de la dernière révision et les accessoires du véhicule ( accouplement, double clé…). Être factuel et le faire en double exemplaire signé par les deux parties, montrant ainsi que l’acheteur est au courant de l’état du véhicule.

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Aussi, archivez le contrat de vente que vous pourriez être tenu de présenter si votre acheteur venait vous solliciter. De plus, ne donnez jamais une copie de votre greycard à un acheteur potentiel qui pourrait l’utiliser à des fins frauduleuses. S’il a besoin d’informations pour son assureur, le modèle précis et l’année de mise en service du véhicule sont suffisants.

L’ ensemble L’équipe Faremacartegrise.fr est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.

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