Comment savoir si l’eau est comprise dans les charges ?

Dans les frais de location sont un sujet sensible, source de nombreux litiges.

L’ eau froide fait partie des frais recouvrables auprès du locataire , mais en pratique comment se déroule l’ouverture et la fermeture du compteur ? Le propriétaire peut-il le garder à son nom ? Recharger l’abonnement en plus des consommations au locataire ?

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Dans cet article, nous allons expliquer les différents cas, en différenciant dans des cas particuliers où le locataire est en copropriété ou maison individuelle.

Compteur d’eau pour le compte du propriétaire ou locataire ?

Logement dans un logement collectif

Lorsque le locataire déménage dans un bâtiment urbain, il n’a presque jamais besoin de souscrire un abonnement à un fournisseur d’eau froide avec une ouverture de compteur (cependant, il est nécessaire pour l’électricité).

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Le compteur d’eau général et les sous-compteurs par lot, sont gérés par le fiduciaire, qui facturera directement au propriétaire les abonnements et les consommations en frais communs généraux.

Simple

logement Pour les maisons unifamiliales, deux solutions sont possibles :

  • le locataire demande lors de son installation que le compteur d’eau et l’abonnement soient mis en son nom
  • le propriétaire conserve l’abonnement et le compteur en son nom

Tout dépend si le fournisseur accepte le locataire de prendre l’abonnement à son nom, certaines demandes que le propriétaire conserve cet abonnement .

Recharge des abonnements et de la consommation d’eau au locataire

Principe général

Si le logement se trouve dans un immeuble collectif, ou si dans une maison individuelle le propriétaire conserve l’abonnement à l’eau, ce dernier pourra facturer au locataire les consommations réelles et l’abonnement .

Ces deux éléments sont des charges recouvrables énumérées par décret :

1. Dépenses connexes : A l’eau froide et chaude des locataires ou des occupants du bâtiment ou de tous les bâtiments résidentiels concernés ; L’eau nécessaire pour l’entretien régulier des parties communes dudit ou des bâtiments, y compris la station d’épuration des eaux usées ; A l’eau nécessaire pour l’entretien de routine des espaces extérieurs ; Les dépenses de consommation d’eau comprennent toutes les taxes et charges

Liste des charges récupérables Deux modalités sont possibles pour cette rétrofacturation :

  1. l’ inclure dans la provision pour frais et faire un ajustement des dépenses annuelles : c’est la solution préférée dans la construction collective
  2. demander un remboursement annuel sans provision : c’est la solution à privilégier dans une maison individuelle

Calcul de la consommation individuelle d’eau pour le loyer

Dans la maison unifamiliale, le calcul des consommations est assez simple, il suffit de lire le compteur.

En copropriété d’autre part, le locataire peut poser des questions sur la distribution et le calcul de la consommation, en particulier lors de la régularisation des charges.

Il convient de noter que l’installation de les compteurs d’eau n’est pas obligatoire dans les bâtiments anciens (source cette feuille de l’ARC), il faut donc expliquer que la recharge de la consommation d’eau se fait selon la même clé de distribution que les autres frais, souvent en fonction des condominiums.

Non payé sur la consommation d’eau par le locataire

Dans une maison individuelle, la consommation d’eau peut être les seules charges, avec le TEOM, que le propriétaire demande périodiquement au locataire.

Si le locataire refuse de le payer doit être redémarré comme s’il s’agissait d’un loyer impayé, nous décrirons en détail la procédure sur ce document pratique.

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