La Bretagne, région emblématique du nord-ouest de la France, attire de nombreux investisseurs et particuliers désireux d’acquérir un bien immobilier. Avec ses paysages pittoresques, ses traditions culturelles uniques et son dynamisme économique, cette région offre un cadre de vie attrayant. Avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier en Bretagne, il faut bien comprendre les spécificités fiscales qui y sont associées. Effectivement, la fiscalité de l’immobilier en Bretagne peut avoir un impact significatif sur la rentabilité de votre investissement et sur votre situation financière personnelle.
Plan de l'article
Taxes immobilières en Bretagne : décryptage
Les différentes taxes liées à l’immobilier en Bretagne peuvent varier en fonction de nombreux critères, notamment la nature du bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif), son emplacement géographique et sa valeur vénale. Il y a la taxe foncière, qui est due chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux fixés par les collectivités locales. Il y a la taxe d’habitation qui s’applique aux occupants du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
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Pour les biens immobiliers destinés à être loués sous forme de locations meublées non professionnelles (LMNP) ou sous forme de locations saisonnières comme celles proposées sur Airbnb ou Booking.com, il existe une autre fiscalité applicable à bien connaître : la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette dernière peut être très variable selon les communes mais représente toujours une charge financière supplémentaire pour le propriétaire.
Concernant l’achat neuf dans cette région française, si vous achetez un logement neuf dans certains secteurs tels que Rennes Métropole ou Nantes Métropole grâce à un promoteur immobilier agréé ANRU, vous pouvez bénéficier pendant plusieurs années jusqu’à 100 % d’exonérations fiscales des taxes foncières ainsi que des impôts locaux habituels grâce au dispositif PTZ. Ce sont là autant d’enjeux financiers importants à prendre en compte avant tout investissement immobilier dans cette belle région.
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Comment défiscaliser en Bretagne
Au-delà des taxes liées à l’immobilier, il existe aussi des dispositifs de défiscalisation applicables dans la région Bretagne pour encourager l’investissement immobilier. Parmi ces dispositifs, on peut citer le dispositif Pinel, qui permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du montant investi sur une durée de location minimale de 6 ans pour un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Cette réduction peut être portée à 32 % pour une période locative maximale de douze ans.
Le dispositif Malraux est quant à lui destiné aux investissements immobiliers réalisés dans des zones patrimoniales protégées. Il permet au propriétaire d’un bien immobilier qu’il souhaite restaurer en vue d’une location pendant neuf ans minimum de bénéficier d’une forte réduction fiscale pouvant atteindre 30 %.
De son côté, le dispositif Censi-Bouvard, réservé aux locations meublées non professionnelles (LMNP) dans les établissements spécialisés tels que les résidences services seniors ou étudiantes neuves ou rénovées, offre une économie jusqu’à environ 11 % du prix HT hors mobilier et frais annexes. Les avantages fiscaux engendrés par ce type d’investissement peuvent être très intéressants, surtout si vous êtes fortement imposé.
Il y a le dispositif Denormandie, qui s’adresse aux investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier à rénover dans une ville moyenne telle que Saint-Brieuc et qui souhaitent le mettre en location. Ce dispositif offre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du montant investi étalée sur douze ans.
Toutefois, pensez à bien noter que chacun de ces dispositifs possède des critères stricts d’éligibilité et qu’il est primordial de se faire accompagner par un professionnel avant toute décision. La Bretagne propose une fiscalité intéressante pour les investisseurs immobiliers, mais exige aussi une attention particulière aux différentes taxes applicables ainsi qu’une connaissance fine des dispositifs de défiscalisation disponibles afin d’en tirer profit au mieux.
Fiscalité : ce qu’il faut savoir pour les investisseurs étrangers en Bretagne
Pour les investisseurs étrangers désirant acheter un bien immobilier en Bretagne, certaines règles fiscales spécifiques s’appliquent. En effet, les non-résidents sont soumis à une taxation particulière sur leurs revenus fonciers. Les biens immobiliers situés en France d’un non-résident sont imposés de manière forfaitaire à hauteur de 20 % des montants bruts perçus. Toutefois, ce taux peut être réduit grâce aux conventions fiscales signées entre la France et le pays d’origine de l’investisseur.
Pensez à bien vous conformer aux obligations déclaratives françaises en matière fiscale. En effet, chaque année avant le 30 septembre au plus tard, tout propriétaire bailleur doit remplir une déclaration complémentaire qui permettra notamment d’établir ses revenus fonciers imposables en France.
De même, dans le cadre des transactions immobilières réalisées par les non-résidents (achat ou vente), ceux-ci doivent aussi respecter certaines dispositions légales applicables telles que l’obligation de recourir à un notaire. Le rôle du notaire est essentiel dans ces opérations car il assure la sécurité juridique et administrative des transactions effectuées par les parties concernées.
Pour éviter toute mauvaise surprise lors de votre acquisition immobilière en Bretagne ainsi que pour bénéficier pleinement des avantages offerts par la fiscalité française dans ce domaine, nous vous recommandons vivement de faire appel à un conseiller fiscal spécialisé en immobilier. Ce professionnel sera en mesure de vous guider dans les différentes étapes de votre projet, et vous accompagnera pour bénéficier des meilleures solutions fiscales afin d’optimiser la rentabilité globale de votre investissement.
Pensez à bien respecter les règles fiscales spécifiques applicables dans cette région. Une bonne compréhension des dispositifs disponibles ainsi qu’une assistance professionnelle adaptée peuvent permettre aux non-résidents de maximiser leur rendement locatif tout en minimisant leur charge fiscale.
Nouveautés fiscales : impact sur l’immobilier breton
Les changements fiscaux récents sont aussi à prendre en compte dans l’immobilier en Bretagne. Depuis le 1er janvier 2020, la loi de finances a instauré une nouvelle mesure visant à réduire la pression fiscale sur les investisseurs immobiliers : il s’agit du bouclier fiscal. Ce dispositif permet aux propriétaires bailleurs de ne pas dépasser un certain seuil d’imposition pour leurs revenus fonciers. Si le montant des impôts locaux excède 10 % des revenus fonciers perçus par an, alors une réduction sera appliquée.
Autre changement fiscal important au niveau national : depuis le début de cette année, les frais de notaire ont été revus à la baisse pour certains biens immobiliers (neuf ou ancien). Cette mesure vise à stimuler l’investissement immobilier et faciliter l’accès à la propriété. Effectivement, pour un bien immobilier neuf ou vendu par un particulier sans intermédiaire professionnel, les frais de notaire peuvent désormais être réduits jusqu’à 50 %.
Il faut souligner les avantages fiscaux considérables offerts aux bénéficiaires lorsqu’ils effectuent une transmission d’un patrimoine familial dans leur entreprise (société civile immobilière inclus). Le pacte Dutreil permet notamment d’exonérer partiellement ou totalement les droits de succession et de donation ainsi que la plus-value immobilière.
En définitive, il faut se tenir informé des évolutions fiscales récentes afin d’en tirer le meilleur parti. Il faut rappeler l’importance du conseil fiscal spécialisé, qui permettra à chacun d’optimiser sa stratégie patrimoniale et fiscale en fonction de ses projets et objectifs personnels.