Qui paye le malus écologique ?

Depuis 2008, deux programmes complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles de véhicules les plus propres : le bonus écologique, désormais associé à la prime de conversion, et le malus, qui frappe — de plus en plus — les modèles les plus polluants. Nous vous disons tout sur les nouvelles échelles 2020.

Quel est le bonus écologique ?

Le « bonus écologique » est une prime pour l’achat d’un nouveau véhicule électrique ou à hydrogène . Son ambition est d’aider les Français à acquérir un véhicule émettant moins de 20 g de CO2/km.

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Le montant de la prime est spécifié annuellement par décret. La nouvelle version de la balance limite la prime pour les véhicules les plus haut de gamme, voire les exclut complètement.

L’ échelle 2020

En date du 1er janvier 2020, l’échelle des ménages est comme suit :

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  • 6 000€ pour l’achat d’une voiture de moins de 45 000€ (inchangé par rapport à 2019) ;
  • 3 000€ pour l’achat d’une voiture d’un prix compris entre 45 000 et 60 000€ ;
  • 0€ pour une voiture de plus de 60 000€ (sauf pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule à hydrogène, qui donne droit à un bonus de 3 000€).

Bon à savoir : Le montant de la prime accordée atteint 900€ pour les véhicules électriques à deux ou trois roues et 200€ pour les vélos électriques pour les personnes à revenus modestes, en plus de l’aide d’une communauté.

Quelles sont les conditions d’admissibilité à la prime écologique ?

Pour être admissible au bonus écologique, le véhicule doit :

  • être neufs ;
  • avoir un débit maximal d’émission de CO2 de 20 g/km ;
  • acheté ou loué, soit avec option d’achat, soit pour une durée d’au moins 2 ans (LOA ou location longue durée) ;

  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • à ne pas vendre dans les 6 mois suivant l’achat, ou avant d’avoir parcouru au moins 6.000 km.

A quelle heure est reçoit le bonus ?

Le bonus écologique est soit déduit directement du prix d’achat du véhicule par le concessionnaire, soit remboursé après achat sur demande.

Bon à savoir : En plus du bonus écologique, vous pourriez être admissible au bonus de conversion (ou au bonus de cas), dont les conditions de récompense ont été révisées en août 2019.

Malus écologique qu’est-ce que c’est ?

Malus écologique est une taxe appliquée sur la première immatriculation d’ un véhicule dépassant un certain seuil d’émissions de CO2, que le véhicule a acheté ou loué (avec option d’achat ou de location à long terme pour un minimum de 2 ans). Il est dû à la facturation du véhicule, c’est-à-dire à sa livraison. Si le système de bonus vise à encourager l’achat de véhicules neufs à faible émission de CO2, le malus pénalise au contraire les acheteurs des modèles les plus polluants.

Les changements entrés en vigueur le 1er janvier 2020* sont les suivants :

  • Le malus s’applique maintenant dès 110 g de CO2/km, contre 117 jusqu’à présent.
  • Le montant minimum du malus est de 50€, contre 35€ jusqu’à présent.
  • Les montants augmentent plus vite qu’auparavant.
  • Le malus maximum a atteint 20 000 euros (à partir de 185 g CO2/km), contre 10 500€ (contre 191 g CO2/km) jusqu’à présent.

En mars 2020, une nouvelle grille devrait apparaître. Il tiendra compte de la WLTP (Worldwide harmonized Light les normes de certification des véhicules) au lieu du « NEDC corrélé » (nouveau cycle de conduite européen) utilisé jusqu’à présent.

À quel moment le malus paye-t-il ?

Le montant du malus est généralement payé par le concessionnaire au moment de l’immatriculation du véhicule, puis inclus dans la catégorie « frais d’inscription » de votre facture. Si vous enregistrez votre véhicule vous-même, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d’immatriculation (carte grise).

* Cette nouvelle échelle est le résultat du projet de loi de finances 2020.

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