Le meilleur statutpour démarrer une entreprise dépend de plusieurs critères :
- Le chiffre d’affaires envisagé,
- Le bénéfice escompté,
- Le coût de fonctionnement supportable,
- Le niveau de protection souhaité,
- Le degré de risque accepté.
En outre, très souvent l’entrepreneur veut rester « seul maître à bord ».
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Ce contexte de maîtrise parfaite est facilement compréhensible. Cependant, il limitera le choix du futur entrepreneur aux 4 régimes juridiques suivants :
- Le SASU,
- L’ entreprise de soi,
- EIRL,
- EURL.
Plan de l'article
Le SASU, le meilleur statut ?
SASU est le statut idéal si vous pensez que votre entreprise aura les caractéristiques suivantes :
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- croissance forte mais aléatoire,
- un risque important pour le chef d’entreprise,
- un profit supérieur à la nécessité de la chef,
- une activité qui durera au moins 3 ans.
Avantages de SASU
En effet, les avantages du régime juridique de l’Unipersonal Simplified Joint Stock Company (SASU) sont multiples. Parmi ces avantages, je me souviendrai des caractéristiques suivantes :
- Vous ne serez pas limité dans la croissance de votre entreprise par un plafond de revenus ou de gains.
- En tant que président et actionnaire unique, vous bénéficierez des avantages sociaux des cadres (régime général de sécurité sociale, régime de pension cadre…).
- Vous pourrez arbitrer entre un salaire et des dividendes chaque année.
- Vos engagements et les risques générés par votre activité professionnelle seront limités au montant du capital apporté à votre SASU.
Les inconvénients de la SASU
Mais ce statut a également quelques inconvénients :
- Coûts importants de constitution en société (rédaction et enregistrement des lois).
- Un coût supplémentaire pour la tenue de la comptabilité .
- Frais annuels de formalités juridiques et de dépôt au greffe.
- Frais et honoraires en cas de dissolution puis d’annulation de la SASU.
Si vous souhaitez avoir une idée précise de ce coût supplémentaire, n’hésitez pas à soumettre une demande de devis pour votre comptabilité. Vous pourrez comparer parmi plus de 150 comptables inscrits sur notre plateforme…
Self Entreprise, le plan idéal pour commencer ?
Le système Self Enterprise a beaucoup de succès. Cependant, il ne convient pas à toutes les créations d’entreprise. Ce statut est approprié pour le démarrage d’une activité professionnelle si cette entreprise remplit la plupart des critères suivants
:
- Le chiffre d’affaires est assez modeste ,
- les coûts et les investissements sont faibles ,
- les clients sont des particuliers ou des professionnels qui ne déduisent pas la TVA ,
- l’ entrepreneur n’a pas besoin de faire du crédit pour financer cette activité (activité autofinancée) ,
- l’ embauche d’un employé n’est pas prévue ,
- il s’agit d’un test ou d’une activité « légère » sans risques financiers ,
- le stock est peu important et le coefficient de marge brute est élevé .
Avantages d’Auto Enterprise
Les avantages de l’auto-entreprise sont nombreux. Ils expliquent son succès et son développement parmi les jeunes créateurs. Parmi ces avantages, je me souviendrai de ceux-ci :
- Simplicité . Une activité exercée avec ce statut nécessite très peu de connaissances (comptabilité, gestion…).
- Le coût . Les coûts d’exploitation peuvent être réduits au minimum (pas de frais comptables).
- Exonération de la TVA . Cette exonération vous permet d’éviter la perception, la gestion et le remboursement de cette taxe…
Les inconvénients de Auto Enterprise
Les inconvénients de l’auto-entreprise ne sont pas négligeables. Les principaux inconvénients que je retiendrai sont les suivants :
- Calcul automatique du bénéfice . Ce calcul automatique du bénéfice présente un avantage en termes de simplicité. Toutefois, ces déductions peuvent être économiquement dangereuses si elles génèrent un bénéfice imposable bien supérieur au bénéfice gagné.
- L’ absence de limitation de responsabilité . Sans autres formalités, le directeur d’entreprise est engagé sur ses biens professionnels et personnels.
- Mauvaise couverture sociale . La tête d’un auto-entrepreneuriat est dépendante sur le régime social des travailleurs indépendants
- Le plafond de revenu . En effet, pour rester dans les limites de ce statut, l’entrepreneur aura naturellement tendance à limiter le développement de son activité professionnelle.
EIRL, le meilleur choix intermédiaire ?
L’ entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, comme son nom l’indique, de réduire les risques . Il est particulièrement recommandé lorsque :
- le gérant souhaite réduire le risque de saisie de ses biens personnels ,
- le maintien de la souplesse de l’entreprise individuelle ,
- sans trop de coûts supplémentaires ,
La transition vers le LEIRL se fait par le dépôt d’une déclaration : la déclaration de cession d’actifs (article 526-6 du Code de commerce). Une telle déclaration peut être déposée à tout moment pour tous les propriétaires individuels, y compris Auto Entreprises. Dans ce cas, nous parlons d’Auto Company Limited Responsabilité (AERL). Cette déclaration mentionne la liste des actifs professionnels qui sont « cédés » à des créanciers professionnels.
Les avantages de l’EIRL
Les avantages de l’EIRL sont principalement les suivants :
- Protection des biens personnels pour les créanciers professionnels . De cette façon, les créanciers professionnels ne peuvent intenter une action que sur les biens professionnels mentionnés dans la déclaration de cession.
- Un formalisme plus léger . Depuis la loi Sapin 2, le recours à un comptable n’est même pas nécessaire si un bilan a déjà été établi. La soumission de la déclaration d’affectation génère la création de l’EIRL.
- Un coût modeste . S’il y a des biens immobiliers, les honoraires notariés sont limités à 139,93 euros. Sans immobilier, les coûts vont de 0 euros (si l’option est faite à la création) à 56,16 euros (si vous êtes un commerçant).
- Une option qui peut être activée à tout moment . L’option pour cet EIRL (ou EARL) peut être réalisée après la création de l’entreprise.
Les inconvénients de l’EIRL
Les principaux inconvénients sont les suivants :
- La protection des biens personnels ne s’applique qu’à certaines dettes . Ainsi, les dettes nées avant la déclaration de cession ne sont pas affectées.
- Certains créanciers peuvent demander des garanties qui rendront cette « responsabilité limitée » inefficace.
- Le statut reste celui de l’entrepreneur individuel . En optant pour un LEIRL, vous ne « passerez » pas dans la société. Le système social et fiscal restera celui du travailleur indépendant (RSI, IR…).
EURL, la société adaptable ?
La Société à responsabilité limitée unique (EURL) est souvent assimilée à une sorte de « couteau suisse » des formes juridiques. En effet, l’EURL s’adapte à de nombreuses situations .
Je le recommande dans les cas suivants :
- le chef d’une entreprise a une richesse ,
- il veut diriger seul ,
- l’ activité est susceptible de durer quelques années ,
- le bénéfice réalisé peut fluctuer .
Avantages de l’EURL
Les avantages de l’EURL sont nombreux. Je me souviendrai de ces :
- Le patrimoine privé est protégé . Encore une fois, il s’agit d’une protection « raisonnable ». Elle peut être contournée si les créanciers demandent des garanties (cautionnement, hypothèque…).
- Le chef gère seul . Il n’a aucune responsabilité envers les partenaires.
- L’ option pour l’impôt sur les sociétés est possible . Cette option IS peut être activée à tout moment. Il permet au gestionnaire de bénéficier du régime de dividendes.
- La transformation en LLC est facile . Cette transformation a lieu, tout simplement, dès que le manager souhaite ouvrir son capital à d’autres partenaires…
Les inconvénients de l’EURL
Les inconvénients sont, à mon avis, peu nombreux. Elles sont essentiellement liées au coût. En effet, parmi les inconvénients, nous pouvons compter :
- Le coût de la constitution . Comme pour toute entreprise, il y a le coût de la rédaction des statuts, de l’enregistrement…
- L’ obligation de tenir une comptabilité . Encore une fois, le passage par un comptable semble « obligatoire ». C’est à vous de comparer les frais.
- Le système social reste celui du travailleur indépendant . Le gestionnaire contribue donc à la RSI…
En fin de compte, nous réalisons qu’il n’y a pas de « meilleur statut ». D’un autre côté, il y a le statut qui vous correspond. Celui qui répondra à vos besoins, vos critères, vos priorités (tranquillité, flexibilité, simplicité, économie…).
Le choix de la structure doit être adapté au chef de l’entreprise et non vice versa. N’hésitez donc pas à consulter un comptable pour vous accompagner.