Vous avez décidé d’ouvrir votre boutique de vêtements en ligne, vous avez défini votre cible, l’architecture de votre site, vous êtes prêt à commencer ! Mais la première question à poser est le choix de la forme juridique de l’entreprise. En effet, une activité de commerce électronique exige la création d’une entreprise, sous l’une des formes possibles : micro-entreprise, entreprise individuelle ou entreprise. C’est la nature de votre projet et vos objectifs qui guideront votre choix.
Plan de l'article
Questions à poser
Avant de créer votre site, vous devez vous poser plusieurs questions. Le choix de la forme juridique va de pair avec la définition de votre projet :
A lire aussi : Bretagne : Découvrez les clusters et pôles d'excellence qui dynamisent l'économie régionale
- Quel volume de chiffre d’affaires aviez-vous prévu ?
- Quelle croissance attendez-vous ?
- Quels sont les besoins financiers nécessaires au démarrage ?
- Souhaitez-vous entreprendre seul ou avec des partenaires ?
- Est-ce que vous vous voulez protéger votre patrimoine personnel ?
- Prévoyez-vous de faire appel aux investisseurs après un certain temps ?
Si vous prévoyez une forte croissance du chiffre d’affaires (CA), l’entreprise individuelle ou la société classique de type SARL ou SAS sont plus appropriés. En cas de besoin d’investisseurs ou d’appel à une banque pour des prêts, la forme juridique de l’entreprise sera plus simple. Si vous voulez entreprendre seul, la micro-entreprise et l’entreprise individuelle seront adaptées.
Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients. Il est donc important de choisir dès le départ car les formalités pour changer la forme juridique sont lourdes et coûteuses.
A voir aussi : La création d'une SARL
Regardons maintenant de plus près chacun des statuts possibles :
Micro-entreprise
Cette forme juridique allégée en termes de contraintes administratives présente de nombreux avantages : les formalités sont rapides et gratuits, le taux des cotisations de sécurité sociale est faible, calculé sur le chiffre d’affaires réalisé. La TVA n’est pas facturée, ce qui confère au micro-entrepreneur un certain avantage concurrentiel, et la gestion comptable est réduite.
Toutefois, il est essentiel de continuer à bénéficier de ce statut pour rester en dessous d’un chiffre d’affaires de 165 600 euros (plafond augmenté depuis le 1er janvier 2018 à l’exception du plafond de facturation hors TVA qui reste à 82800 euros). Puisque vous ne facturez pas la TVA en dessous du plafond, cela signifie également que vous payez vos achats TTC, sans pouvoir déduire la TVA.
Ta richesse n’est pas protégée.
De plus, si vous voulez obtenir du financement, le statut de micro-entrepreneur peut constituer un obstacle pour vos investisseurs.
Ainsi, selon vos besoins, la micro-entreprise peut être utilisée dès le début de votre entreprise, pour tester sa viabilité et trouver une clientèle. Avec cette forme juridique, le changement de statut est également simplifié. Le principal critère de blocage sera alors la prévision d’activité. Si vous envisagez un chiffre d’affaires de plus de 165 600€, il est préférable de choisir un autre statut juridique.
Entreprise individuelle (AE)
À l’ instar des microentreprises, l’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique. Votre patrimoine personnel sera confondu avec votre patrimoine professionnel, mais vous pouvez le protéger en partie avec le notaire au moyen d’une déclaration de saisie insaisissable. Vous pouvez également opter pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, l’EIRL, qui vous permet de protéger vos actifs via une déclaration de cession.
Si la création de la micro-entreprise reste la forme juridique la plus simple en termes de formalités, l’entreprise individuelle permet également de réduire les formalités de création d’une entreprise et de coûts minimes de moins de 100 euros.
Voici les principales différences avec la micro-entreprise :
- Pas de contraintes en termes de chiffre d’affaires
- Vous êtes soumis à la TVA, vous devez donc la facturer, mais vous pouvez également la déduire de vos achats.
- Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu, mais vos dépenses sont plus calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires, mais en réalité en fonction de vos prestations. Si vous choisissez EIRL, vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être intéressant à partir d’un certain chiffre d’affaires.
Comme dans le cas des micro-entreprises, l’entreprise individuelle n’a pas besoin d’apport en capital.
Ainsi, si vous souhaitez entreprendre vous-même et que vous envisagez un chiffre d’affaires annuel de plus de 170 000€, cette option est la meilleure.
L’ entreprise
Création d’une LLC (responsabilité limitée ) ou une SAS (société par actions simplifiée) peut être pertinente pour votre boutique en ligne, surtout si vous souhaitez vous associer à d’autres : l’entreprise sera alors indispensable.
SARL
LLC est la forme juridique la plus couramment choisie pour les boutiques en ligne. En effet, avec la SARL, votre boutique a une personnalité juridique : vos actifs personnels sont automatiquement protégés, vous avez plus de crédibilité pour demander un financement bancaire et faire appel aux investisseurs. Toutefois, les formalités administratives et comptables sont beaucoup plus complexes que celles de l’entreprise individuelle ou de la micro-entreprise. La rédaction des statuts, la tenue d’une comptabilité complète, les procédures d’enregistrement et les publications sont autant d’obstacles.
Parmi les autres formes juridiques possibles, la LLC présente les caractéristiques suivantes :
- Il est soumis à l’impôt sur les sociétés, impôt réduit à 15% jusqu’à 38 120€.
- Il prend un minimum de deux partenaires pour créer un SARL et le capital peut être de 1 Euro
- Vous serez soumis à la TVA.
Ainsi, la LLC peut être appropriée si vous planifiez un chiffre d’affaires annuel important et une activité bénéficiaire, mais aussi si vous portez ce projet à plusieurs. Il vous permettra également d’utiliser plus facilement les investisseurs ou le financement bancaire pour soutenir la croissance de votre entreprise.
De plus, vous pourrez déduire certains frais professionnels de vos bénéfices, qui ne doivent pas être négligés dans une activité de boutique en ligne (connexion Internet, téléphone, pourcentage de loyer, électricité ou autres dépenses si vous utilisez une partie de votre logement pour votre entreprise).
Remarque : si vous êtes seul dans une LLC, nous parlons de l’EURL.
SAS
La situation est à peu près la même pour le SAS (ou SASU (seul personnel) à un partenaire). La différence réside principalement dans le fait que les règles de fonctionnement d’une SAS sont pleinement déterminées par les statuts établis au moment de la création de la société (donc attention à la rédaction de ceux-ci). De même, le gérant actionnaire dépend, au niveau social, du régime général considéré en général comme plus protecteur que le régime des travailleurs indépendants.
Conclusion sur la forme juridique
En fin de compte, le choix de la forme juridique dépend entièrement de la vision que vous avez de votre projet, du chiffre d’affaires attendu, du nombre de personnes impliquées et de la taille que vous souhaitez atteindre. Si la micro-entreprise peut être une bonne option pour démarrer et tester la viabilité de votre projet, le plafond de chiffre d’affaires peut être un frein et vous encourager à vous tourner vers l’entreprise individuelle ou vers une forme juridique classique de société, surtout si vous vous engagez à beaucoup et avez de grandes ambitions.
Enfin, rappelez-vous que le commerce électronique est encadré par des lois et des obligations assez strictes, en particulier celles qui protègent les clients.
Lorsque vous choisissez la forme juridique de votre boutique en ligne, considérez cet aspect des choses afin que la structure choisie soit celle qui vous évite le plus de problèmes.