Dans les frais de location sont un sujet sensible, source de nombreux litiges.
L’eau froide figure bel et bien parmi les charges récupérables auprès du locataire. Mais dans la réalité, comment se passent l’ouverture et la fermeture du compteur ? Un bailleur peut-il conserver le compteur à son nom ? L’abonnement doit-il être refacturé au locataire, en plus de la consommation ?
Regardons de près comment cela fonctionne, que le logement soit en copropriété ou en maison individuelle.
Compteur d’eau : locataire ou propriétaire pour l’abonnement ?
Cas de l’immeuble collectif
Lorsqu’un nouveau locataire s’installe dans un appartement, il n’a généralement pas à contacter la compagnie des eaux pour ouvrir un contrat à son nom. L’électricité demande une démarche individuelle, l’eau, non. Le syndic gère le compteur principal ainsi que les éventuels sous-compteurs. Les coûts sont refacturés au propriétaire via les appels de charges de copropriété, qui les récupère ensuite auprès de son locataire.
Pour une maison louée, deux pratiques selon les fournisseurs
Dans le cas d’une maison individuelle, il existe deux possibilités :
- Soit le locataire, lors de son installation, fait passer le compteur d’eau et l’abonnement à son nom, avec l’accord du fournisseur
- Soit le propriétaire garde le compteur et l’abonnement à son nom
La solution retenue dépend directement du distributeur d’eau : certains exigent de conserver le contrat au nom du propriétaire. Il faut donc anticiper et se renseigner en amont, afin de s’éviter toute complication au moment de l’état des lieux.
Refacturer l’eau et les abonnements : que dit la loi ?
Textes applicables
Que le logement soit en immeuble collectif ou en maison individuelle, si le contrat reste au nom du propriétaire, ce dernier est en droit de répercuter sur le locataire la totalité du coût de l’eau froide, abonnement compris.
Les charges récupérables couvrent :
- L’eau froide et chaude réellement consommée par les habitants
- L’eau utilisée pour l’entretien courant des espaces communs, y compris pour une éventuelle station d’épuration
- L’entretien régulier des espaces verts ou extérieurs
- Toutes les taxes et redevances liées à la consommation d’eau
Le propriétaire peut choisir entre deux modes de facturation :
- Inclure ces charges dans les provisions mensuelles, puis faire une régularisation annuelle, modèle classique en copropriété
- Rembourser en fin d’année uniquement la dépense réelle, sans provision préalable, solution souvent adoptée pour une maison individuelle
Répartition des charges : comment s’effectue le calcul ?
En maison individuelle, le calcul ne pose aucune difficulté : on relève le compteur à l’état des lieux d’entrée et à la sortie, la différence donne la consommation exacte à régler par le locataire. Simple et transparent.
En copropriété, c’est différent. Si l’immeuble n’est pas équipé de compteurs individuels, ce qui n’a rien d’obligatoire dans l’ancien,, la consommation est alors répartie selon la même clé que les autres charges, souvent sur la base des millièmes.
Un locataire qui s’interroge sur ce calcul n’a pas tort, surtout lors de la régularisation annuelle. Il n’existe en effet, dans bien des cas, aucune mesure précise de la consommation individuelle dans les bâtiments anciens.
Que faire en cas d’impayés ?
Dans une maison individuelle, l’eau apparaît parfois, avec la taxe sur les ordures ménagères, parmi les seules charges séparément facturées au locataire. Si ce dernier ne règle pas sa consommation, le propriétaire doit réagir de la même manière que pour un loyer impayé. Il n’existe pas de procédure dérogatoire : la marche à suivre est identique, documentée dans les ressources juridiques dédiées.
Charges de chauffage : attention à la répartition
Dans certaines copropriétés, la distribution des charges varie. Certaines appliquent des règles spécifiques pour l’eau ou le chauffage collectif. Ces charges s’ajoutent au loyer et sont généralement explicitées dès la signature du bail. D’un immeuble à l’autre, la gestion peut différer, y compris sur la répartition des frais.
Parfois, eau et chauffage sont mutualisés pour l’ensemble de l’immeuble, avec une redistribution entre tous les occupants. La mutualisation des charges offre des avantages, mais suppose d’accepter d’autres règles de partage et de régularisation.
Des solutions existent pour alléger la note. Pour ceux qui veulent aller plus loin, cette page détaille les initiatives possibles pour réduction charges copropriété : modes de calcul, outils, astuces concrètes.
Autre avancée que l’on voit de plus en plus dans les immeubles : l’installation de répartiteurs de chaleur. Ces dispositifs, installés sur les radiateurs, enregistrent la consommation individuelle. C’est un outil qui démocratise la répartition réelle selon l’utilisation, avec, à la clé, une meilleure maîtrise pour chaque occupant. Pour comprendre à quoi ça sert un répartiteur de chaleur ? : modes d’emploi et détails pratiques se trouvent sur ce guide en ligne.
Comprendre les subtilités des charges locatives évite bien des déconvenues et permet de garder la main sur son budget logement, du premier au dernier relevé, la vigilance s’impose, car chaque mètre cube compte réellement.
