Depuis 2008, deux leviers complémentaires orientent les Français vers des véhicules moins polluants : le bonus écologique, désormais couplé à la prime à la conversion, et le malus, qui, année après année, serre la vis sur les modèles les plus gourmands en CO2. Voici ce qui change avec les barèmes 2020.
Quel est le bonus écologique ?
Le bonus écologique désigne une aide financière accordée lors de l’achat d’un véhicule neuf électrique ou à hydrogène. Son objectif : rendre plus accessible l’acquisition de voitures dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 20 g/km.
Le montant de cette prime, fixé chaque année par décret, a été revu pour limiter son accès aux modèles les plus luxueux, voire les exclure purement et simplement.
L’échelle 2020
Au 1er janvier 2020, les montants attribués évoluent ainsi :
- 6 000 € pour l’achat d’une voiture dont le prix est inférieur à 45 000 € (même plafond qu’en 2019) ;
- 3 000 € si le véhicule coûte entre 45 000 € et 60 000 € ;
- 0 € au-delà de 60 000 €, sauf pour un utilitaire léger ou un modèle à hydrogène, qui ouvre alors droit à 3 000 €.
À retenir : la prime s’étend aussi aux deux-roues et trois-roues électriques (900 € maximum) ainsi qu’aux vélos électriques (200 €) pour les foyers modestes, en complément d’une aide locale éventuelle.
Quelles sont les conditions pour toucher la prime écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, un véhicule doit impérativement répondre à plusieurs critères :
- être neuf ;
- présenter des émissions de CO2 inférieures ou égales à 20 g/km ;
- être acquis ou loué (avec option d’achat ou en location longue durée d’au moins deux ans) ;
- être immatriculé en France, en série définitive ;
- ne pas être revendu dans les six mois suivant l’achat, ou avant d’avoir parcouru 6 000 km au minimum.
Quand et comment la prime est-elle versée ?
Le bonus écologique peut être déduit directement lors de l’achat par le concessionnaire, ou remboursé après coup sur présentation d’un dossier.
À noter : il est possible, sous conditions, de cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion (ou prime à la casse), dont les modalités ont été ajustées en août 2019.
Malus écologique : de quoi parle-t-on ?
Le malus écologique correspond à une taxe infligée lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf qui dépasse un certain seuil d’émissions de CO2. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location (avec option d’achat ou location longue durée de plus de deux ans), cette taxe s’applique à la livraison du véhicule. Si le bonus encourage les modèles propres, le malus, lui, sanctionne concrètement les véhicules les plus polluants.
Le 1er janvier 2020, le barème a évolué sur plusieurs points :
- Le seuil d’application descend à 110 g de CO2/km (contre 117 g auparavant) ;
- Le montant minimum grimpe à 50 € (au lieu de 35 €) ;
- La progression des montants devient nettement plus rapide ;
- Le plafond du malus explose à 20 000 € dès 185 g CO2/km, contre 10 500 € pour 191 g auparavant.
Une autre étape se prépare : à partir de mars 2020, la grille de calcul bascule sur la norme WLTP (Worldwide harmonized Light Vehicles Test Procedure), remplaçant le cycle NEDC corrélé utilisé jusque-là. Les émissions relevées s’en trouveront souvent revues à la hausse, avec des impacts directs sur le montant du malus.
À quel moment règle-t-on le malus ?
Le concessionnaire s’en charge habituellement lors de l’immatriculation, en intégrant la somme dans les « frais d’immatriculation » du véhicule. Si vous réalisez vous-même la procédure, le malus est à payer au moment de la demande de carte grise.
* Ce nouveau barème découle de la loi de finances 2020.
