Un contrat de mission est un contrat de travail comme les autres. Toutefois, il faut comprendre qu’il s’agit d’un contrat disposant de quelques modalités particulières. L’entreprise utilisatrice autant que le salarié intérimaire ou encore l’agence d’intérim sont tenus de connaître le fonctionnement de ce type de contrat. La signature d’un contrat de mission est un engagement important. Quand exactement devez-vous le signer ?
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Le contrat intérim ou contrat de mission
Pour des raisons pouvant être aussi variées qu’un remplacement de salarié absent, un pic d’activités, un emploi saisonnier…une entreprise peut engager un intérimaire. Pour ce faire, elle peut faire appel à une agence spécialisée dans l’intérim et/ou passer par la voie classique des annonces. Les annonces en question mentionneront clairement que l’entreprise veut étoffer son équipe d’un ou de quelques talents en intérim. Un poste en intérim est un poste comme un autre, il relève du droit du travail.
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En recrutant des salariés de manière ponctuelle, l’entreprise doit se conformer à un certain nombre de règles. Une de ces règles est l’établissement d’un contrat de mission ou contrat intérim. Ce document officiel doit être signé par l’intérim à embaucher. D’une manière générale, le contrat de mission est conclu entre l’agence intérim et le travailleur intérimaire. Il y a un délai à respecter quant à la mise à la disposition du contrat de l’intérimaire.
Au plus tard, le contrat de mission doit être fourni au salarié 2 jours après sa mise à disposition. Dans le cas où ce délai prévu par le Code du travail ne serait pas respecté, le salarié intérimaire a le droit de poursuivre l’employeur. Ce dernier pourrait avoir à payer des amendes. Sinon, le salarié intérimaire peut également demander à ce qu’on requalifie les termes de son contrat. Au lieu d’un contre de mission intérimaire, ce dernier peut réclamer un CDI.
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Zoom sur le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire ou contre intérim, signé entre l’intérimaire et l’agence d’intérim, a quelques spécificités. Il faut distinguer le contrat de mission ou contrat intérim du contrat de mise à disposition. Le contrat de mise à disposition est un contrat signé entre l’agence d’intérim et l’entreprise employeuse. En matière d’intérim, après la mise à disposition, l’agence dispose de deux jours ouvrables pour faire signer le contrat de mission par le salarié.
Que doit contenir un contrat de mission ? En fait, c’est là que le contrat intérim se différencie des autres types de contrat de travail CDI ou CDD. Dans le contenu du contrat de mission doivent figurer les mentions du contrat de mise à disposition. Entre autres, ce contrat doit mentionner la durée de la mission et le montant de votre salaire. La durée de la période d’essai, les conditions de rémunération, votre qualification professionnelle doivent figurer dans le contrat de mission.
Des clauses relatives à la possibilité de votre embauche à la fin du contrat de mission ou encore celle relative à un éventuel rapatriement doivent également figurer dans le contrat. Le contrat de mission doit également stipuler des conditions relatives aux indemnités de fin de mission ou encore celles relatives aux congés payés.
Durée d’un contrat intérimaire : avec ou sans terme précis
Il est à noter qu’un contrat intérim peut être avec ou sans terme précis. Dans le cas d’un contrat de mission avec terme précis, la date d’échéance du contrat est ferme. Quand le contrat de mission est sans terme précis, la mission prend fin quand la personne remplacée reprend son poste. Dans tous les cas, un contrat de mission ne doit pas excéder la durée maximale de 18 mois.
Ce plafond doit être respecté même en cas de renouvellement du contrat. Dans certains cas, la durée maximale d’une mission intérim peut aller jusqu’à 24 mois. Il est également à noter que l’entreprise utilisatrice dispose du droit de réduire ou d’augmenter la durée d’une mission intérim. Toutefois, la réduction ne doit pas excéder 10 jours au maximum.