Dans les frais de location sont un sujet sensible, source de nombreux litiges.
L’ eau froide fait partie des frais recouvrables auprès du locataire , mais en pratique comment se déroule l’ouverture et la fermeture du compteur ? Le propriétaire peut-il le garder à son nom ? Recharger l’abonnement en plus des consommations au locataire ?
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Dans cet article, nous allons expliquer les différents cas, en différenciant dans des cas particuliers où le locataire est en copropriété ou maison individuelle.
Plan de l'article
Compteur d’eau pour le compte du propriétaire ou locataire ?
Logement dans un logement collectif
Lorsque le locataire déménage dans un bâtiment urbain, il n’a presque jamais besoin de souscrire un abonnement à un fournisseur d’eau froide avec une ouverture de compteur (cependant, il est nécessaire pour l’électricité).
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Le compteur d’eau général et les sous-compteurs par lot, sont gérés par le fiduciaire, qui facturera directement au propriétaire les abonnements et les consommations en frais communs généraux.
Simple
logement Pour les maisons unifamiliales, deux solutions sont possibles :
- le locataire demande lors de son installation que le compteur d’eau et l’abonnement soient mis en son nom
- le propriétaire conserve l’abonnement et le compteur en son nom
Tout dépend si le fournisseur accepte le locataire de prendre l’abonnement à son nom, certaines demandes que le propriétaire conserve cet abonnement .
Recharge des abonnements et de la consommation d’eau au locataire
Principe général
Si le logement se trouve dans un immeuble collectif, ou si dans une maison individuelle le propriétaire conserve l’abonnement à l’eau, ce dernier pourra facturer au locataire les consommations réelles et l’abonnement .
Ces deux éléments sont des charges recouvrables énumérées par décret :
1. Dépenses connexes : A l’eau froide et chaude des locataires ou des occupants du bâtiment ou de tous les bâtiments résidentiels concernés ; L’eau nécessaire pour l’entretien régulier des parties communes dudit ou des bâtiments, y compris la station d’épuration des eaux usées ; A l’eau nécessaire pour l’entretien de routine des espaces extérieurs ; Les dépenses de consommation d’eau comprennent toutes les taxes et charges
Liste des charges récupérables Deux modalités sont possibles pour cette rétrofacturation :
- l’ inclure dans la provision pour frais et faire un ajustement des dépenses annuelles : c’est la solution préférée dans la construction collective
- demander un remboursement annuel sans provision : c’est la solution à privilégier dans une maison individuelle
Calcul de la consommation individuelle d’eau pour le loyer
Dans la maison unifamiliale, le calcul des consommations est assez simple, il suffit de lire le compteur.
En copropriété d’autre part, le locataire peut poser des questions sur la distribution et le calcul de la consommation, en particulier lors de la régularisation des charges.
Il convient de noter que l’installation de les compteurs d’eau n’est pas obligatoire dans les bâtiments anciens (source cette feuille de l’ARC), il faut donc expliquer que la recharge de la consommation d’eau se fait selon la même clé de distribution que les autres frais, souvent en fonction des condominiums.
Non payé sur la consommation d’eau par le locataire
Dans une maison individuelle, la consommation d’eau peut être les seules charges, avec le TEOM, que le propriétaire demande périodiquement au locataire.
Si le locataire refuse de le payer doit être redémarré comme s’il s’agissait d’un loyer impayé, nous décrirons en détail la procédure sur ce document pratique.
Tout savoir sur la répartition des charges de chauffage !
Dans certaines propriétés, les charges peuvent parfois être soumises à des conditions spécifiques.
Et il faut bien prendre en compte cet aspect, car ce sont des sommes supplémentaires, et qui doivent être respectées.
Faisant pleinement partie du loyer d’un appartement ou d’une maison, les charges peuvent parfois changer selon les différents critères précisés dans le bail.
Mais dans certaines propriétés, il se peut que les chartes de chauffage et d’eau soient partagées. Autrement dit, ce sont d’autres conditions qui s’appliquent pour les personnes qui vivent dans ces propriétés. Mais des avantages sont présents !
Pour cela, il est notamment possible de faire une réduction charges copropriété. Et vous aurez tous les détails de cet aspect en suivant le lien ci-contre.
Mais parfois, il est possible de faire appel à un répartiteur de chaleur. Un aspect qui se fait de plus en plus présent dans certaines copropriétés, et qui apporte également de nombreux avantages.
Souvent méconnu, ce dernier présente tout de même des aspects bénéfiques aux personnes qui vivent dans ces propriétés. Ainsi, il est possible de se demander à quoi ça sert un répartiteur de chaleur ? Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien ci-contre, ce qui va répondre à vos questions !