En France, une entreprise sur 2 est créée par un chercheur d’emploi (y compris self-business). Dans certains cas, les chômeurs peuvent demander une partie de leurs droits à l’AER afin d’obtenir un soutien financier pour le lancement de leur projet.
L’ aide au rachat ou à la création d’ une entreprise est une aide de Pôle Emploi qui lui permet de percevoir, en deux fois, 45 % de ses droits aux prestations de chômage restantes sous forme de capital versé . Le demandeur d’emploi accumule ainsi les revenus générés par sa nouvelle activité sans limites de plafonds auprès de l’AER. Les conditions doivent être remplies et demandées.
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Pour connaître les conditions d’admissibilité, le montant du CRE, la façon de présenter une demande et les modalités de paiement, voir cet article. Sachez qu’il y a une autre possibilité, c’est le maintien des prestations de chômage au moment de la création. Pour les personnes touchées par Covid – 19, des régimes pour les travailleurs indépendants (voir ici) ou des aides aux PME et aux PME peuvent être octroyés.
Résumé
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ARCE Employment Centre : Aide aux demandeurs d’emploi
Soutien au démarrage : les conditions pour bénéficier
Calcul de l’ARCE et versement de l’aide sous forme de capital
Comment puis-je postuler à Pôle Emploi ?
Aide ARCE et cessation d’activité : Quels sont vos droits ?
Plan de l'article
ARCE Pole Emploi : aide aux demandeurs d’emploi
ARCE est un soutien du Pôle Emploi qui permet aux personnes qui reçoivent une indemnité de chômage et qui souhaitent démarrer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur de recevoir une partie de leur droit à l’AER sous la forme de capital versé en 2 fois. Cela garantit un minimum de ressources ou de fonds au début du projet. Attention, cela entraîne l’arrêt du versement mensuel de votre allocation de chômage. L’
Il s’agit d’un capital correspond à 45% des droits restants au moment de la création de l’entreprise. L’aide est versée en deux parts égales par unité d’emploi à 6 mois d’intervalle. Il permet de combiner le chômage avec le revenu de l’entreprise.
Pour en bénéficier, vous devez faire la demande auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez. En outre, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu au préalable et obligatoirement l’ACCRE (Aide aux chômeurs dans la création ou la prise en charge d’une entreprise) . Il s’agit d’une aide qui doit être partiellement exonérée de l’impôt sur la sécurité sociale pendant un an.
Soutien au démarrage : Les conditions pour bénéficier
Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit respecter les conditions d’attribution. Pour ce faire, il doit faire partie de l’une des catégories suivantes :
- Le demandeur d’emploi est en train de compenser les allocations de chômage
- Le demandeur d’emploi a ouvert des droits à l’AER, mais n’a pas encore été indemnisé au moment de la demande (délai d’attente…)
- Personnes licenciées et qui ont pris des mesures au cours de leur préavis, d’un congé de reclassement ou d’un congé de mobilité afin de créer ou de reprendre une entreprise.
En outre, le demandeur d’emploi doit avoir été accepté dans le cadre de l’ACCRE (Aide aux Créateurs ou Entrepreneurs sans emploi), qui consiste à exonérer partiellement le bénéficiaire des cotisations de sécurité sociale au cours de la première année d’exercice (voir l’aide en détail). Si le demandeur ne peut justifier cela au moment du démarrage, il pourra accumuler des sommes partielles chaque mois et des gains, puis demander à l’ADRC une fois que sa demande d’ACRE aura été acceptée.
Remarque : Les personnes qui ont créé ou reprennent une entreprise alors qu’elles sont des employés privés en vertu d’un contrat de travail valide ne peuvent pas être admissibles à l’ARCE.
Calcul de l’ARCE et versement de l’aide sous forme de capital
Le montant de l’ADRC accordé correspond à 45 % des droits au chômage restants dus au moment du démarrage de l’activité ou de l’attribution de l’ACCRE si elle a lieu auparavant.
Pour mieux comprendre le calcul de l’ARCE, voici un exemple :
Prenons une personne qui s’inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du 1er août 2020. Il est indemnisé de l’allocation de chômage à partir du 1er septembre pour un montant de 30 euros par jour pour une période de 700 jours. Il devient auto-entrepreneur (ou a créé son entreprise) à partir du 15 septembre.
- Du 1er septembre au 14 septembre : l’allocation de retour à l’emploi (ARE) lui sera versée ou 30 euros x 14 jours = 420 euros
- A partir du 15 septembre : il reste un reste des droits de 686 jours ou 20.580 euros
- Le montant de l’ARCE à payer correspond à 45% de ce total (20.580 euros x 0,45) = 9.261 euros
- À ce montant, il est encore nécessaire de soustraire 3% du financement de la pension complémentaire, c’est-à-dire (9,261 euros — 9,261 euro*0,03) = 8.983,17
- Le bénéficiaire de l’ARCE recevra donc la moitié de 8.983.17 euros soit 4.491,59 euros dès le début de l’activité et 4,491,59€ 6 mois plus tard si son activité existe encore ou si elle est encore auto-entrepreneur.
Dans notre exemple, le demandeur d’emploi peut donc réclamer 8 983,17 euros d’ARCE
qui lui seront versés sous forme de capital en deux tranches. Ainsi, le premier semestre sera attribué au début de l’activité, quelques jours après la validation de la demande par Pôle Emploi si le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution. Veuillez noter que vous ne serez plus sur la liste des demandeurs d’emploi. La seconde moitié à la fin du 6ème mois suivant le début de l’activité à condition que le bénéficiaire reste actif.
En cas de besoin, il est également possible de faire appel au microcrédit professionnel pour vous aider à démarrer votre entreprise.
Comment puis-je postuler à Pôle Emploi ?
Dans un premier temps, le demandeur d’emploi doit informer son conseiller de son projet d’entreprise (création, reprise, auto-entrepreneur…) lors d’un rendez-vous Pôle emploi par exemple. Une demande de RCEA sera remplie conjointement. Dans le même temps, il doit présenter une demande ACRE qui est essentielle pour l’attribution de l’aide. Elle se fait au Centre des formalités commerciales (CFE) dans la zone géographique de la future entreprise.
Pour obtenir l’aide à la prise en charge ou à la création d’entreprises (ARCE), vous devez :
- Justifier l’acceptation auprès de l’ACCRE en utilisant le certificat qui vous sera remis par le RSI (Social Scheme des indépendants) ou l’URSSAF dans un délai d’un mois. Si vous ne l’avez pas reçu, fournissez le reçu du dépôt de votre dossier qui sera délivré par le CFE, un extrait K-bis et une attestation d’honneur (voir comment le rédiger) indiquant que vous n’avez pas reçu de rejet de votre demande d’ACRE. Cette étape est essentielle pour le paiement du premier capital ARCE.
Attention, si vous demandez un ARCE, vous ne serez pas admissible à des prestations de chômage en plus de votre revenu d’activité chaque mois par la suite. Le choix de l’ARCE est définitif.
Aide ARCE et cessation d’activité : Quels sont vos droits ?
Si votre activité cesse, il est possible de réclamer vos droits auprès de l’AER restant après déduction du capital ARCE déjà payé. Vous devez bien sûr vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.
Cela doit avoir lieu dans un délai de 3 ans lorsque les jours d’indemnisation sont ajoutés à l’allocation de chômage à laquelle vous aviez droit avant la création de l’entreprise. Après cette période, vos droits à l’allocation de chômage seront de façon permanente. perdu.
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